Cabinet Kauffmann

Avocat au Barreau de Paris

Honoraires et tarifs

La politique tarifaire du Cabinet Kauffmann est la suivante :

  • Le principal mode de facturation appliqué est le Tarif Horaire ;
  • Le taux de T.V.A. applicable sur les prestations est de 20%.

Les différents modes de facturation

Il existe trois principaux modes de facturation pour les honoraires d'avocat. Dans tous les cas, le Décret n°790 du 12 Juillet 2005 relatif aux règles de déontologie de la profession d'avocat est applicable.

  1. Le Tarif Horaire

    C'est le mode le plus fréquemment utilisé. Il consiste à facturer le client en fonction du nombre d'heures que l'avocat consacre au dossier.
    Il est important de noter que :

    • la facturation inclut le temps des conversations téléphoniques et la correspondance ;
    • le tarif horaire doit nécessairement avoir été fixé avant d'entreprendre le travail.

  2. Le Prix Forfaitaire

    Il consiste à convenir d'un montant global qui devra être payé par le client à l'avocat qui aura exercé son mandat. Il est d'usage pour l'avocat de préciser si le montant forfaitaire inclut ou non les débours.

  3. La Rémunération au Pourcentage ou Honoraire de Résultat

    C'est un mode de facturation selon lequel l'avocat accepte d'être rémunéré en fonction d'un pourcentage de la somme d'argent obtenue ou perçue au bénéfice de son client. Si aucune somme n'est récupérée, l'entente doit prévoir une rémunération au forfait ou au tarif horaire. En France, la rémunération ne peut être fixée au seul pourcentage : une convention d'honoraires doit prévoir un montant d'honoraire forfaitaire associé à une rémunération au pourcentage, qui doit être fixée par écrit avant tout travail.

  4. Remarques sur les Modes de Facturation
    • Modes de facturations hybrides : il est possible de convenir de plusieurs modes de facturation, chacun des modes prévus trouvant application selon le résultat obtenu ou le déroulement du dossier.
    • Demande de provision : quel que soit le mode de facturation convenu, l'avocat peut demander une provision, c'est à dire une avance d'honoraires à son client.